Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site gustave-club.fr (ci-après « le Site »), édité par Gustave Club (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2. Identité du Vendeur

Dénomination commerciale : Gustave Club
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : Rue du Bourg l'Evesque, 35000 Rennes, France
SIRET : 10642218100011
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@gustave-club.com

Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. Les coloris peuvent varier légèrement selon l'écran utilisé.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés à l'étape de paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. La commande est expédiée sous 3 jours ouvrés après validation du paiement. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au Client.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement.

Article 9. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client contacte le Vendeur qui procède, à son choix, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits sont destinés aux animaux de compagnie et doivent être utilisés conformément à leur destination.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, nom Gustave Club) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client du Vendeur. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.